Conditions Générales
« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site - https://www.donneespersonnelles.fr/"
Entre la Société Myla Shop, 567 rue de l'Europe 59000 LILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Metropole, sous le numéro SIRET 90371053100018, représentée par Laurence MIAZGA en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Myla Shop est marchand de Produits : Prêt-à porter, bijoux et accessoires à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet http://www.myla-shop.com
La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par Myla Shop.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits effectuées au travers du site Internet de Myla Shop, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.
Myla Shop se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.myla-shop.com
Myla Shop s’assure également que leur acceptation soit claire. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Myla Shop constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site www.myla-shop.com sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, art. 293B du CGI) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros HT sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Myla Shop se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
>> Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
>> Choix du Produit, le cas échéant, de ses options - Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse...) ;
>> Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente;
>> Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
>> Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d'identifier d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française.
L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des articles vendus et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur www.myla-shop.com. Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.
Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Myla Shop se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.
Lorsque les produits ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu'une information détaillée relative à l'identité du vendeur, ses coordonnées postales, électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, Myla Shop en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, Myla Shop rembourse le client.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site www.myla-shop.com, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Carte Cadeau : Lorsque la carte cadeau est arrivée à échéance, le bénéficiaire de la carte, ne pourra prétendre à un remboursement ou à prolonger la durée.
Article 6 : Conformité
Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, Myla Shop reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Conformément à l'article L.217-4, Myla Shop livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c.civ.), Myla Shop rembourse les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le signalement doit être effectué par mail dans un délai de 48h après réception de la commande.
Myla Shop ne couvre pas les dommages accidentels des produits, ainsi que les produits lavés ou portés.
L’article devra toujours être étiqueté, non porté dans son état d’origine.
Contacter par mail Myla Shop pour signaler l'anomalie via l'adresse : contactmylashop@gmail.com en joignant les photos et explications sur l'anomalie.
Après validation de la part de Myla Shop, le retour du produit s'effectue par ces moyens :
Relais Colis, Chronopost Pick up ou Relais Colis
Article 7 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Myla Shop jusqu’au complet paiement du prix.
Article 8 : Modalités de livraison
La livraison s'effectue en France Métropolitaine et Belgique.
Les délais d'expédition commencent dès l'expédition de votre commande.
Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande (72H ouvrés maximum).
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués.
En cas d’éléments externes à la volonté de Myla Shop (notamment intempéries, périodes de forte influence sur le Site ou Force majeure), les délais de livraison peuvent être rallongés.
Au moment de la livraison, dans la mesure du possible, en présence du transporteur, vérifiez toujours l’état de l’emballage et de son contenu. En cas de détérioration, nous vous invitons à refuser le colis ou à faire vos remarques sur le bon transporteur/ tablette.
En cas de livraison en boîte aux lettres, vous disposez de 10 jours pour informer Myla Shop des défauts que vous avez constatés par lettre recommandée ou par mail.
En cas de retard d’expédition le Client est prévenu par mail. L'annulation de la commande est alors possible.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Un retour est effectué après enquête.
Les colis envoyés en lettre suivie ne peuvent faire l'objet d'une enquête. Ceux-ci sont envoyés sans assurance et ne peuvent faire l'objet de réclamation en cas de perte ou non livraison.
Colis retourné ou refusé
Dans le cas où un colis n'est pas réclamé par le client, il sera automatiquement renvoyé à Myla Shop par le transporteur. Les colis refusés par le client lors de la livraison sont également renvoyés à Myla Shop. Le client doit nous contacter pour un remboursement, selon les conditions énoncées dans la rubrique "Retours et remboursement".
En fonction du motif du refus ou de la non-réclamation du colis, les frais de retour facturés par le transporteur pourront être facturés au Client. En cas de livraison gratuite, Myla Shop se réserve le droit de facturer ces frais au Client ayant refusé ou n'ayant pas récupéré le colis auprès du transporteur.
Article 9 : Disponibilité et présentation
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un remboursement pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l'annulation de la commande.
En cas de rupture sur un produit validé lors de votre commande, la commande sera annulée ou validée partiellement.
Article 10 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Myla Shop à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est
légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 10 : Délais de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Myla Shop de la manière suivante :
Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires (jours fériés et chômés inclus) pour changer d'avis. Ce délai intervient à partir du lendemain de la réception de votre commande (date livraison transporteur faisant foi).
Le formulaire de rétractation présent sur le site doit être complété et envoyé par mail avant le retour du colis.
Vous devrez renvoyer le produit dans les 14 jours suivant l’envoi de votre décision de rétractation. Les produits doivent être retournés avec étiquette, non portés, non lavés et dans leur état d'origine. Un refus de remboursement pourra alors être envisagé si ces règles ne sont pas respectées. Les produits non conformes seront retournés à acheteur.
Myla Shop procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à réception de(s) produit(s) retourné(s), via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou carte cadeau valable 2 mois sur l'eshop si vous le souhaitez. Cette demande devra figurer sur le formulaire de retour.
Si vous n’avez plus accès à ce moyen de paiement, vous devrez alors contacter la banque ou l’agence du moyen de paiement initial afin de réclamer vos fonds après l'envoi du remboursement.
Un remboursement prend jusqu'à 10 jours ouvrables après validation.
Il ne sera ainsi pas possible d’obtenir le remboursement pour les produits d’hygiène ou de santé qui ont été descellés (Bijoux, film plastique protecteur retiré par exemple). Les boucles d'oreilles ne sont ni repris, ni échangées.
Les retours envoyés au-delà de la période des 14 jours seront refusés.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Modalités de retour :
Les retours s'effectuent en Relais uniquement : Mondial Relais, Chronopost Pick up ou Relais Colis.
Les coordonnées de retour seront envoyés par mail une fois le formulaire de rétractation Formulaire de retour
Suite à la perte de colis, les retours en Colissimo ne sont plus acceptés.
L'adresse mail et téléphone de Myla Shop devront être saisis afin que Myla Shop ait connaissance de la disponibilité du retour en relais.
Remboursement partiel :
* En cas de retour partiel de Produits, les frais de port retour ne seront pas remboursés par Myla Shop dans la mesure où vous avez bénéficié du service de livraison pour les articles conservés.
*Si un achat est réglé avec une carte-cadeau et un autre moyen de paiement, celui-ci sera d’abord crédité sur la même carte-cadeau utilisée lors du paiement jusqu’à ce que montant total disponible pour le remboursement soit atteint. Le reste du remboursement sera crédité sur les autres moyens de paiement.
Shop Fid' :
Le remboursement de votre commande entraîne le retrait de vos points de fidélité. 1€ remboursé = 2 points retirés. Si un chèque de fidélité a été utilisé lors de votre commande, celui-ci ne sera pas remboursé : 500 points vous seront alors crédités sur votre Shop Fid'.
Article 12 : Annulation Commande
La commande peut-être annulée ou validée partiellement si un des produits n'est pas disponible. Un mail d'information vous sera alors envoyé. Seuls les produits envoyés seront alors facturés.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.
Article 13 : Garanties
Les produits que Myla Shop propose sont couverts par les garanties légales du droit Français : la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
Article 14 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Myla Shop au moyen des coordonnées suivantes contactmylashop@gmail.com
Article 15 : Droits de propriété intellectuelle
Les images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Myla Shop. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des
présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 16 : Force majeure
L’exécution des obligations de Myla Shop au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 17 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits définis au présent contrat.
Article 18 : Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
Article 19 : Emballages Ménagers et Papiers (EMP)
IDU : FR388846_01RZWC
Myla Shop contribue à l’article 62 de la loi anti-gaspillage pour économie circulaire (loi AGEC)